Une pluie de nouveaux projets

► Depuis la veillée Pendant que les forêts cinéraires se multiplient en Allemagne et dans d’autres pays européens, la France reste toujours bloquée par des entraves législatives. Peu après la création du site d’Arbas, en 2019, par Elia Conte Douette et sa société Cime’Tree, la Préfecture en a gelé le développement.
Ces derniers mois, d’autres communes ont néanmoins été séduites par cette idée d’inhumer des urnes cinéraires au pied des arbres, offrant ainsi aux familles et aux proches une alternative à la morosité sévère des cimetières tout en préservant des parcelles de forêts, puisque les arbres concernés deviennent du même coup intouchables.
C’est le cas notamment de la commune de Frahier-et-Chatebier, en Haute-Saône, où la mairie a fait travailler un étudiant en design paysager pour monter un projet. Bien consciente des obstacles administratifs, la maire Karine François se dit depuis le début bien déterminée à. convaincre députés et sénateurs des avantages et de la nécessité de cette démarche novatrice. Non sans succès, puisque plusieurs questions orales ont été posées au Sénat au cours de cette année, également sous la pression d’un autre élu, Patrick Barbier : le maire écolo de Muttersholtz, dans le Bas-Rhin, a, lui aussi, identifié un site d’un plus d’un hectare sur sa commune pour y implanter un site cinéraire. « L’endroit sera clôturé, même de manière symbolique, et les urnes seront en pierre naturelle et non biodégradable, a-t-il expliqué cet automne en présentant son initiative à la presse locale. Comme ça, elles pourront être déplacées sur demande de la famille, ce qui est légal. »
Convaincu d’avoir levé ainsi les contraintes législatives, Patrick Barbier espère pouvoir accueillir les premières sépultures dès le printemps prochain. Les réponses apportées jusqu’ici par le gouvernement aux questions des sénateurs n’ont pourtant pas encore éclairci la situation. Pour simplifier, on peut dire que deux ambiguïtés juridiques pourraient encore empêcher l’ouverture de forêts cinéraires : d’abord la définition du cimetière comme lieu quasi exclusif d’accueil des sépultures, qui suppose un site clos, protégé et placé sous la responsabilité des communes ; la gratuité, ensuite, de la dispersion des cendres garantie par la loi. Dans ses réponses aux sénateurs, le gouvernement estime que les forêts cinéraires sont en contradiction avec ces deux principes, rappelant que tous les projets présentés à ce jour sont payants – entre 400 et 800 euros, par exemple, à Muttersholtz pour enfouir une urne au pied d’un arbre.
Néanmoins, et c’est la bonne nouvelle, une proposition de loi a été déposée entre-temps au Sénat, le 31 mai 2022, précisément, en vue « d’autoriser la création de forêts cinéraires ». Pour l’heure, elle n’a pas encore fait l’objet de débats parmi les sénateurs, mais provoque de nombreuses réactions parmi les professionnels du monde funéraire.

La propostion de loi du 31 mai 2022