Que faire en cas de décès

Informations pratiques

Toutes les démarches à effectuer dans les heures, les jours et les semaines qui suivent la mort d'un proche sont très clairement détaillées sur le site de l'administration française :
" Je dois faire face au décès d'un proche ".

 

Une association indépendante, l'Association française d'informations funéraires, répond également à de nombreuses questions, y compris commerciales, que l'on peut se poser.

En résumé, trois types de démarches sont à effectuer entre le moment du décès et les semaines qui suivent.

Dans les 24 heures

? Il faut faire constater le décès par un médecin, qui vous délivrera un certificat de décès. 
   Si le décès a eu lieu à l'hôpital, le personnel s'occupera du constat.

? Il faut ensuite déclarer le décès à la mairie où le décès a eu lieu.
   L'entreprise de pompes funèbres à qui vous confierez l’organisation des obsèques peut
   s'en charger. Ce service est payant.

Dans les 6 jours

? Il faut organiser les obsèques.
   Seuls des professionnels agréés, les opérateurs de pompes funèbres, sont habilités à
   pratiquer les funérailles.
   Les agents des pompes funèbres sont obligés de vous faire un devis détaillé. Vous pouvez
   vous adresser à plusieurs agences pour comparer les devis.  

Dans les 4 semaines 

? Il faut régler toutes les démarches administratives.
   Il s'agit essentiellement de clôturer les comptes bancaires et les contrats locatifs, de
  prévenir l'employeur et les organismes sociaux, et d'entamer les procédures d'héritage.  

 

 

 

Comment bien chosir l'agence de pompes funèbres ?

Vous êtes entièrement libre de choisir l'agence qui va s'occuper des funérailles et celle-ci ne doit pas nécessairement
être située dans la commune où auront lieu les obsèques. 
Pour faciliter votre choix, sachez que

• toutes les agences doivent vous présenter un devis, détaillant les différentes prestations
qu'elles vont vous fournir ;
• toutes les agences doivent adopter les mêmes termes pour désigner ces prestations
ou les équipements qu'elles vons vous fournir. 
Une fois que vous avez choisi les options qui vous conviennent, le prestataire doit établir un second devis adapté
à vos demandes.

Voici les principaux éléments qui doivent obligatoirement figurer sur le devis.
• le coût démarches administratives nécessaires à l’organisation des obsèques
• le coût du transport du corps sans cercueil, pour l’amener par exemple à domicile ou dans une chambre funéraires.
• le prix du cercueil et de ses accessoires (le capiton intérieur, par exemple)
• le coût de la mise en bière, c'est-à-dire lorsque l'on place le corps dans le cercueil.
• le coût du transport du défunt dans son cercueil vers l’église, le cimetière ou le crématorium
• le coût de la cérémonie, au crématorium ou autour de la tombe au cimetière par exemple
• le coût de l’inhumation ou de la crémation.
  
Attention, les formulations ou les mots utilisés dans un devis peuvent varier d'une agence à l'autre. Il ne faut pas hésiter à se faire préciser la nature exacte de chaque fourniture et de chaque prestation. Le devis type officiel, accessible ci-dessous, sert de référence.  
Le mode le officiel de devisLe modèle officiel de devis (74.65 Ko)